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MeltinG
6 octobre 2007

Comment protéger ses oeuvres?

Comment protéger ses oeuvres ? Il faut savoir que la loi Française, le code de la propriété intellectuelle dit : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable...
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